Le certificat d’urbanisme le document indiquant les règles liées au terrain

Le certificat d’urbanisme le document indiquant les règles liées au terrain

Le certificat d’urbanisme est un document très important, et qui indiquent en réalité les règles liées au terrain. En effet, des ingénieurs spécialisés dans le domaine voient déjà comment sera une ville en particulier, notamment par rapport aux lieux administratifs, ou encore aux quartiers résidentiels.

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Naturellement, ce sera soit la commune, soit la ville qui approuvera les emplacements organisés et dessinés par les ingénieurs. Cela fait bien sûr, partie du certificat d’urbanisme. Il est donc indispensable de respecter les codes de ce certificat. Voyons un aspect plus particulier des lois de ce document notamment qui se rapportent aux règles liées au terrain.

Le certificat d’urbanisme: si l’on est propriétaire d’un terrain

Comme nous l’avons mentionné un peu plus haut déjà, il est indispensable de respecter les codes du certificat d’urbanisme. Pour ce qui est du cas des propriétaires de terrains, ils ne sont pas habilités à construire une habitation pour la seule raison qu’ils possèdent un terrain.

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Ils doivent vérifier si leur terrain en question fait partie de la zone résidentielle, où il est permis de construire une maison. Si c’est le cas, ces propriétaires seront donc en droit de construire. Toutefois, si leur terrain fait partie de la zone administrative, ils devront donc respecter le certificat d’urbanisme, en ce sens qu’ils n’auront pas le droit de construire comme bon leur semble.

Si l’on a un terrain inconstructible, que faire par rapport au certificat d’urbanisme?

Si l’on est propriétaire d’un terrain, que l’on rêvait d’y construire notre future demeure mais que nos rêves et nos espoirs s’écroulent du fait des règles du certificat d’urbanisme, que faire alors? Tout n’est pas encore perdu. Il nous suffit tout simplement de faire une requête, que l’on devra présenter au maire de la commune. Par contre, si nous avons acheté notre terrain parce que c’est notre notaire qui nous l’a conseillé, en omettant de mentionner que le terrain n’est pas constructible, selon le certificat d’urbanisme, on pourra porter plainte devant un juge judiciaire.

Author: Thibault Joly

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