Les servitudes point important à vérifier à l’achat d’un terrain

Si on envisage de faire l’acquisition d’un terrain, il est plus qu’utile de vérifier avant tout la question des servitudes. Ce sujet doit être éclairci au maximum afin de s’éviter d’éventuelles complications ou de conflits avec ses voisins.

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Normalement, c’est à l’agent immobilier qu’il incombe d’informer le futur acheteur sur ce point, après de minutieuses recherches de sa part. En effet, l’acheteur a le droit de demander une indemnité ou de réclamer l’annulation de la vente si le vendeur ne lui a pas mentionné la présence d’une ou de plusieurs servitudes négatives aux alentours du bien qu’il vient d’acquérir. Il y a servitudes lorsqu’il y a deux biens mitoyens qui appartiennent à deux personnes différentes.

Une des servitudes les plus fréquentes

Il existe quelques catégories de servitudes, mais celle dont on parle le plus, c’est le droit de passage. En quelques mots, il s’agit du droit du voisin de passer par un terrain pour aller sur sa propriété, tout simplement parce qu’il n’a aucun autre moyen d’y accéder.

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Aussi, avant d’acheter un terrain, il est judicieux de demander à son agent, aux voisins ou à la commune s’il est grevé ou non d’une quelconque servitude de passage.

Les types de servitudes à connaître

Plusieurs autres servitudes sont bonnes à savoir si on projette de devenir propriétaire d’un bien et même si on l’est déjà. Par exemple, il y a la servitude d’utilité publique, donc, imposée et protégée par la loi, comme c’est le cas pour les conduites d’eau ou de gaz, les câbles d’électricité, de téléphone ou d’autres canalisations. Il y a aussi les servitudes négatives mises en place exprès par des personnes physiques, tel que le droit de passage d’éclairage, de lumière, de vue, d’aération, de fenêtre etc.

Author: Thibault Joly

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